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L’amiante est devenu un enjeu de santé publique majeur. Le nombre de décès estimé est important, 100 000 d’ici 2050. Pour faire face à sa dangerosité, la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 a souhaité renforcer les pouvoirs des préfets en la matière. Objectif : l’application de la réglementation.

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Amiante

DTA - DAPP - Avant Travaux / Démolition

Art. L. 1334-12-1 à L. 1334-17 du Code de la Santé Publique
Art. L. 271-4 à L. 271-6 du Code de la Construction et de l'Habitation